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6 nov. 2010

Evaluation du Grenelle de l’Environnement : trois années de renoncements successifs

Ce mardi 2 novembre 2010, un rapport d’évaluation « dit indépendant » du Grenelle de l’environnement a été remis à Jean-Louis Borloo.

Selon ce rapport, la « dynamique » du Grenelle de l’Environnement est en marche et, avec plus des trois quarts des 268 engagements considérés comme réalisés ou en cours de réalisation, tout va bien !

Pour Cap21, la réalité est très différente de cette présentation idyllique, voire idéologique. Après le discours du « new deal écologique » de Nicolas Sarkozy en 2007, Cap21 n’oublie pas l’autre discours prononcé le 6 mars 2010 par Nicolas Sarkozy au salon de l’Agriculture « l’environnement, ça commence à bien faire ! ».

Cap21 a donc réalisé sa propre évaluation dont voici une analyse très synthétique :

La fiscalité écologique est passée à la trappe : finie la contribution climat-énergie (engagement 65) reporté au niveau européen pour un enterrement de première classe, report de la taxe poids lourds après 2012, au revoir le crédit d’impôt pour les énergies vertes. La fiscalité écologique, qui devait être une des grandes avancées du Grenelle, n’est restée qu’une promesse.

L’énergie verte et renouvelable était en bonne place dans les intentions du Grenelle. Or, le Grenelle 2 a condamné l’éolien et la loi de finance 2011 condamnera le solaire avec une baisse du tarif de rachat et une diminution du crédit d’impôt pour soutenir l’investissement. Quant aux biocarburants de 1ère génération, ils coûtent très chers à l’Etat pour un résultat écologique négatif.

L’agriculture biologique quasiment inexistante en France alors que la demande est forte peine à se développer. Avec à peine 2,4% de surface biologique, pour un modeste objectif de 6% en 2012, tout indique que cet objectif ne sera pas atteint.

Concernant l’agriculture durable, Nicolas Sarkozy a également donné un la bien éloigné du Grenelle : « sur les normes environnementales, je souhaite qu’on montre l’exemple mais qu’on avance en regardant ce que font les autres, parce que sinon, il n’y aura plus d’éleveurs de porcs chez nous ». Tout est dit.

L’année 2010 est l’année de la biodiversité ! Malgré cela, les trames bleues et vertes destinées à créer des continuités et supprimer la fragmentation des milieux naturels néfastes à la biodiversité n’ont pas été rendues opposables à la construction d’infrastructures de transport.

Concernant le fret, l’autorisation aux camions de 44 tonnes de circuler sur les routes de France est un mauvais signal alors que le fret ferroviaire est dans l’impasse. Concernant le fret ferroviaire, c’est l’échec total puisque celui-ci devait passer de 14% en 2006 à 17,5% en 2012 et que sa part n’était que de 12% en 2007.

Pour Corinne Lepage et Cap21 le Grenelle de l’environnement était un bel espoir, espoir vite oublié par le gouvernement. Seul le discours a été à la hauteur de enjeux mais les actes ont systématiquement manqué. Le rapport remis ce jour au Ministre d’Etat est trop « biaisé» pour qu’il puisse être considéré comme un véritable outil d’évaluation.

Ce rapport est à l'image des récentes nominations" d'amis" et d'élus UMP au titre des personnes qualifiées au Conseil Economique, Social et Environnemental. Pour Cap21, ces nominations sont indignes d'un Etat démocratique.

Dominique Lemoine (porte parole de CAP21)

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