OGM: quand on veut tout et son contraire, on n'a rien
Publication: 19/02/2014 10h29
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L'attitude du gouvernement français sur les OGM, qu'il s'agisse du Pionner TC1507 ou du MON 810, témoigne d'un amateurisme juridique préoccupant comme d'un manque de cohérence patent. Pour comprendre l'impasse dans laquelle il se trouve, il faut revenir en arrière.
La Commission Barroso, dont le premier acte a été l'autorisation de la pomme de terre Amflora, qui a été annulée la Cour de Justice de l'Union Européenne, a proposé en 2010 une modification de la directive OGM, afin d'autoriser les Etats membres qui le souhaitaient à interdire la mise en culture des OGM sur leur territoire. Dans l'esprit de M. Barroso et du commissaire de l'époque Dalli, tous deux pro-OGM, il s'agissait d'un double coup tordu.
D'une part, troquer cette possibilité contre les autorisations de mise sur le marché d'OGM (une quarantaine sont aujourd'hui autorisés à l'importation en Europe); d'autre part, vendre "de la monnaie de singe" puisque les motifs de l'interdiction préconisés par la Commission étaient tout sauf la santé et l'environnement, c'est -à-dire les seuls motifs valables juridiquement. Dès lors, tout Etat qui se serait aventuré sur une interdiction pour des motifs "éthiques" aurait immanquablement encouru les foudres de l'OMC. C'était un traquenard.
Le Parlement européen ne s'y est pas trompé. Il a adopté à une très large majorité (malgré l'opposition de certains Verts français) mon rapport qui change la donne. D'une part, le Parlement a changé la base juridique en passant sur une base environnement plus sûre et donnant davantage de subsidiarité. Ensuite, il a considérablement élargi les motifs d'interdiction en fixant un socle sérieux et en faisant le lien avec la faiblesse ou l'absence des études préalables tant des OGM que des milieux récepteurs. Enfin, il a élargi aux régions (150 se proclament aujourd'hui en Europe sans OGM) le droit d'interdire la mise en culture. Stéphane Le Foll connait parfaitement ce texte pour m'avoir efficacement soutenue.
Sauf que le Conseil a enterré le sujet en 2012 en partie à cause de la France. Bruno Le Maire ne voulait pas prendre la responsabilité d'interdire ou d 'autoriser et donc de déplaire et s'est donc caché derrière des prétextes de non réponse par la Commission à un vote unanime des ministres de 2008 sur les carences incontestables de l'EFSA pour bloquer.
Curieusement, alors que l'annulation par le Conseil d'Etat du moratoire MON 810 en aout 2013 aurait dû conduire le gouvernement à agir au niveau européen, il n'en a rien été. D'où la panique résultant à la fois de l'échec devant le Conseil pour obtenir une majorité qualifiée pour interdire le maïs Pionner à cause de l'Allemagne et malgré l'opposition du Parlement européen, et de l'arrivée de la période des semences sans que rien n'ait été décidé pour le MON 810, désormais autorisé.
Le rejet par le Sénat du projet de loi est logique. D'une part le sénateur Bizet, à l'origine de la motion d'irrecevabilité, est le soutien du lobby OGM et plus encore de Monsanto au Sénat et en a "eu la peau" comme il s'y était engagé. "Le sénateur Legrand a été exécuté à 2h38 du matin, mais il bouge encore" affirmait M.Bizet dans une violence bien peu sénatoriale qui démontre la hargne du personnage contre ceux qui osent poser des questions sur les OGM. D'autre part, une loi ne peut interdire un OGM, alors que l'Union l'autorise. Seule l'autorité compétente, en l'espèce le ministre peut, pour des motifs d'urgence et de risques, imposer des mesures de sauvegarde.
Dès lors, la seule solution est dans un arrêté immédiat dont la légalité sera contestée et contestable... tant que la réglementation communautaire ne permettra pas l'interdiction par un Etat membre de la mise en culture. La France a perdu et fait perdre 3 ans au texte voté par le Parlement en première lecture. Le ministre de l'agriculture semble avoir découvert le nouveau monde en réinventant un texte ...qui attend depuis 2011.
