Traité européen : CAP21 pour plus d’Europe

Lors du Sommet européen du 9 décembre 2011, dans un contexte de crise sans précédent, les Etats se sont engagés dans la négociation d’un nouveau traité en faveur d’une plus grande discipline budgétaire et d’un renforcement de la gouvernance européenne appelé le « Traité de la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire ».

A ce traité sont venues s’ajouter un certain nombre de décisions lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 visant à donner plus de cohérence aux politiques économiques et budgétaires : une supervision bancaire unique de l’Union, un mécanisme européen de stabilité désormais autorisé à prêter directement aux banques, et surtout un pacte pour la croissance et l’emploi mobilisant 120 milliards d’euros en faveur de « mesures de croissance à effet rapide » . 

Dans ce contexte, CAP21 soutient la ratification du Traité européen par la France.
Le poids des déficits publics structurels pèse lourdement sur la capacité d’action des pouvoirs publics et fait peser sur les générations futures une hypothèque lourde et inacceptable. La règle d’équilibre des finances publiques fixée au sein du Traité n’est d’ailleurs pas nouvelle. Celui-ci est d’abord un acte politique de réaffirmation de la nécessaire discipline budgétaire. 

Pour CAP21, la France doit aller plus loin sur la maîtrise des dépenses publiques et recentrer son intervention sur les services prioritaires de l’Education, de la Santé, de la Justice et de la Sécurité et ne pas succomber à la tentation du matraquage fiscal sur les classes moyennes et les entrepreneurs dont il faut libérer l'initiative.

Dans le même temps, l’austérité ne peut être érigée comme seule réponse politique à la crise que nous traversons et doit être impérativement complétée par des mesures de relance de l’activité ciblées sur des secteurs moteurs du développement durable : santé, chimie verte, mobilité et transports, énergie (production, stockage, distribution, réseaux intelligents, sobriété, efficacité…), alimentation et agriculture, recherche, innovation, formation. Le pacte pour la croissance et l’emploi est une première étape mais il faut en renforcer les moyens et aller dans le sens d’une plus grande intégration, transparente et démocratique.


Source : Eric Delhaye (président de CAP21) - http://www.cap21.net