Le vrai visage de la Firme écolo

EELV devient progressivement une organisation comme les autres. http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130927.OBS8900/le-vrai-visage-de-la-firme-ecolo.html …

Un petit dessin mieux qu’un long discours pour comprendre le 5e rapport du GIEC

Rapport Jegouzo" le préjudice écologique" bientôt dans le code civil?

Corinne Lepage : « Inutile et dangereux »

L'ancienne ministre de l'Environnement et avocate, Corinne Lepage, a des mots très durs contrele rapport Jégouzo. Elle estime quece qu'il préconise revient à étatiserle préjudice écologique.

Que pensez-vous de ce rapport ?

Je pense le plus grand mal de ce qui est en train de se préparer et de ce rapport. Je suis vent debout contre. Ce que propose le rapport Jégouzo, c'est en quelque sorte d'étatiser le préjudice écologique. On crée une structure qui pourra recevoir l'argent et le gérer. Cela veut dire des dépenses publiques supplémentaires sans vraiment savoir où ira cet argent.

L'État n'est donc pas, selon vous, le mieux placé pour réparer un préjudice écologique ?

Mon expérience de 35 ans dans ce domaine me permet de dire que l'État n'a jamais été un défenseur du préjudice écologique. Les meilleurs pour ça sont les associations et les collectivités territoriales. L'idée qui consiste à dire que l'on va demander à l'État d'encadrer tout ça par une autorité indépendante est une très mauvaise idée. Cela équivaut, en quelque sorte, à mettre en place une juridiction d'exception. Je suis totalement contre.

Que proposez-vous à la place ?

Mais rien du tout. La jurisprudence actuelle convient tout à fait. Il n'y a rien à changer. Par ailleurs, le texte du sénateur Bruno Retailleau, qui introduit la notion de préjudice écologique dans le code civil, récemment adopté par le Sénat, est très bien. Il reprend les propositions que j'avais faites à Jean- Louis Borloo en 2007. Il suffit de le faire voter par l'Assemblée nationale. Tout le reste est inutile et dangereux.

La notion de « dommage punitif » ne vous paraît-elle pas intéressante ?

L'idée de faire payer des dommages et intérêts pour dissuader l'auteur d'un préjudice de recommencer est une très bonne chose. Je l'avais d'ailleurs déjà proposée. Mais c'est le seul point positif du rapport.

Le rapport préconise la primauté de la réparation en nature, c'est-à-dire la remise en état. Cela n'est-il pas également positif ?

Mais c'est déjà le cas. Le rapport n'a rien inventé. Cette notion est dans les textes communautaires et même français. On essaie d'abord de réparer en nature et si c'est impossible, on verse de l'argent.

Nucléaire: Corinne Lepage doute de la fermeture de Fessenheim en 2016

La député européenne Corinne Lepage s'est dit assez sceptique sur la possibilité juridique, technique et financière de fermer la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim d'ici fin 2016, comme s'y est de nouveau engagé François Hollande vendredi à la conférence environnementale.

Le président l'a réaffirmé, je m'en réjouis mais je ne suis pas sure qu'il puisse le faire, a déclaré sur France Inter samedi Mme Lepage, qui est aussi l'avocate de collectivités françaises, suisses et allemandes qui avaient demandé la fermeture de Fessenheim pour des raisons de sécurité. L'Association trinationale de protection nucléaire a été déboutée par la justice administrative ce printemps.

François Hollande a indiqué vendredi dans son discours que la possibilité pour l'Etat de fermer des centrales nucléaires serait intégrée à la future loi sur la transition énergétique.

Mais la report de la présentation de cette loi -- qui devait initialement être débattue cet automne -- au printemps prochain pour une adoption avant fin 2014, a ravivé les inquiétudes des partisans de la fermeture de cette centrale et d'une moindre dépendance au nucléaire.

Le conseil d'Etat a dit +il n'y a pas de risque+ donc si on la ferme, c'est pour des raisons politiques, a expliqué Mme Lepage.

D'où la nécessité d'une loi, car aujourd'hui, en l'absence de risque, seul l'opérateur peut décider de fermer une centrale.

Mais selon l'avocate, la loi ne peut pas dire +on ferme Fessenheim+, ce que peut dire la loi c'est +nous décidons de réduire la part du nucléaire, nous allons fermer des centrales selon certains critères+.

Une fois ces critères établis, il faudra déterminer par quelle centrale commencer, a poursuivi Mme Lepage, en soulignant que compte tenu du calendrier législatif annoncé ça nous remet à 2015.

Pour monter un dossier de fermeture de centrale, même sans démantèlement, c'est au moins deux ans, a affirmé l'avocate en ajoutant: par dessus le marché, l'exploitant va dire +payez+ et ça va coûter cher.

Les choses ne sont pas si simples et je n'ai pas vu d'avancée particulière dans ce qu'a dit le président de la république hier, a-t-elle conclu.

Source : AFP